Mentions légales

1. Éditeur du site

Éditeur : Yanis FOLZ, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Ciel Auto Studio
Statut juridique : Entreprise individuelle — micro-entrepreneur
Directeur de la publication : Yanis FOLZ
Adresse : 8bis allée Jean Balade, 33370 Yvrac, France
SIRET : 994 447 456 00017
RCS : Bordeaux 994 447 456
Code APE : 47.91B (vente à distance sur catalogue spécialisé)
E-mail : contact@cielautostudio.com
Téléphone : [À COMPLÉTER — numéro de contact client, obligatoire au titre de l'article R.111-1 du Code de la consommation]
TVA : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)

Activité : vente à distance de kits fibre optique pour plafond étoilé automobile — Packs 600, 900, 1300 et 2000 — ainsi que d'accessoires et outils de pose. Ciel Auto Studio ne réalise aucune prestation d'installation sur véhicule.

2. Hébergeur du site

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32 — Irlande
Téléphone : +353 1 906 9449
Site : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site cielautostudio.com (textes, images, visuels et animations produit, logos, noms de produits et de packs, design et code du thème) est la propriété exclusive de Ciel Auto Studio et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Ciel Auto Studio.

4. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

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6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Ciel Auto Studio adhère au dispositif de médiation suivant :

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Ciel Auto Studio restée sans solution. Les modalités complètes de saisine sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

7. Conditions de vente, livraison et rétractation

Les conditions applicables aux commandes passées sur le site — prix, options, délais de fabrication et de livraison, droit de rétractation de 14 jours, garanties légales de conformité et des vices cachés — sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente et sur la page Livraison & retours.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nombre et longueur des fibres, générateur, contenu du kit, options disponibles) figurent sur les fiches produit correspondantes, qui font foi.

8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

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