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En vigueur au 24 mai 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : Ciel de toit Bordeaux
Marque commerciale exploitée : Ciel Auto Studio
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Nom du responsable : Yanis FOLZ
Directeur de publication : Yanis FOLZ
Adresse : 8bis allée Jean Balade, 33370 Yvrac, France
SIRET : 99444745600017
Code APE : 47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
E-mail : contact@cielautostudio.com
TVA : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
2. Hébergeur du site
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32 — Irlande
Téléphone : +353 1 906 9449
Site : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site cielautostudio.com (textes, images, logos, visuels, noms de produits, design) est la propriété exclusive de Ciel Auto Studio et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Ciel Auto Studio adhère au dispositif de médiation suivant :
Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble L'Horizon
Esplanade de France, 3 Rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne — France
Site : www.medconsodev.eu
Les modalités complètes de saisine sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable
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