Ciel Auto Studio
Version en vigueur au 9 juillet 2026 — Applicables à toute commande passée sur cielautostudio.com
Sommaire
1 Identification du vendeur
Le site cielautostudio.com est édité et exploité par :
Yanis FOLZ, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Ciel Auto Studio
Adresse : 8bis allée Jean Balade, 33370 Yvrac, France
SIRET : 994 447 456 00017
RCS : Bordeaux 994 447 456
Code APE : 47.91B (vente à distance sur catalogue spécialisé)
E-mail : contact@cielautostudio.com
TVA non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
2 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site cielautostudio.com entre Ciel Auto Studio et tout acheteur, ci-après désigné le « Client ».
Les présentes CGV régissent les ventes conclues avec des consommateurs et non-professionnels au sens du Code de la consommation. Les commandes passées par un professionnel (garage, préparateur, installateur, revendeur) dans le cadre de son activité sont régies par des conditions distinctes, communiquées sur demande à contact@cielautostudio.com ; à défaut, les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, médiation de la consommation) ne s'appliquent pas à ces commandes professionnelles.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en finalisant sa commande. Ciel Auto Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Ces CGV sont rédigées conformément au Code de la consommation français, notamment les articles L.111-1 et suivants, L.221-1 et suivants relatifs aux contrats à distance.
3 Produits
Ciel Auto Studio commercialise des produits destinés à la personnalisation de l'habitacle automobile, notamment : kits fibre optique pour plafond étoilé configurés sur mesure, et accessoires de pose. D'autres gammes (notamment les tissus techniques pour ciel de toit) pourront être proposées ultérieurement ; elles ne sont commercialisées que lorsqu'elles apparaissent effectivement au catalogue du site.
Les kits ciel étoilé sont fabriqués à la commande d'après la configuration choisie par le Client (surface, densité, longueur et nombre de fibres, type de générateur, options). Ils ne font l'objet d'aucun stock.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, compatibilité, coloris disponibles) sont décrites sur les fiches produit correspondantes. Les photographies présentées ont valeur d'illustration ; de légères variations de teinte peuvent exister en fonction de votre écran.
En cas d'indisponibilité d'un composant survenant après la passation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un délai d'attente, un composant de substitution équivalent, ou le remboursement intégral de sa commande.
4 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ciel Auto Studio bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI, aucune TVA n'est applicable sur les ventes réalisées.
Le prix affiché est un prix ferme et définitif, sans frais caché. Ciel Auto Studio agissant en qualité d'importateur des produits (régime DDP – Delivered Duty Paid), aucun frais de douane ni taxe d'importation n'est facturé au Client à la livraison.
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant confirmation de celle-ci, et s'ajoutent au prix des produits.
Ciel Auto Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
5 Commande
La commande est passée directement sur le site cielautostudio.com selon le processus suivant :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier et possibilité de corriger d'éventuelles erreurs
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Choix et validation du mode de paiement
6. Confirmation de la commande par validation du bouton mentionnant expressément l'obligation de paiement
La commande est réputée définitive à compter de la réception par le Client d'un e-mail de confirmation de commande envoyé par Ciel Auto Studio. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le prix total, et les délais de livraison estimés.
Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat conclu est archivé par Ciel Auto Studio pendant 10 ans, et le Client peut y accéder à tout moment sur simple demande à contact@cielautostudio.com.
Ciel Auto Studio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de composant indisponible, d'erreur manifeste sur le prix, ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé et remboursé intégralement dans ce cas.
6 Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
— Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
— PayPal
— Apple Pay
Paiement en 3 fois sans frais : ce mode de paiement est proposé via notre partenaire [À COMPLÉTER — nom du prestataire, ex. Shop Pay Installments / Alma / Klarna / PayPal en 4x], sous réserve d'acceptation du dossier par ce dernier selon ses propres conditions. Ciel Auto Studio n'intervient pas dans la décision d'octroi. Les modalités applicables (montant minimum et maximum, échéancier) sont précisées lors du paiement.
Les paiements sont sécurisés par les protocoles de chiffrement SSL/TLS. Ciel Auto Studio ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.
En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.
7 Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine (Corse comprise) et les pays de l'Union Européenne. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur chaque fiche produit et dans l'e-mail de confirmation de commande.
Délais indicatifs :
— Kits fibre optique : 10 à 20 jours ouvrés (fabrication à la commande)
— Accessoires de pose : 7 à 20 jours ouvrés
Nos produits étant fabriqués à la commande, ils sont expédiés depuis nos ateliers partenaires, qui peuvent être situés hors de l'Union européenne. Comme indiqué à l'article 4, Ciel Auto Studio agit en qualité d'importateur : aucun frais de douane, taxe d'importation ou frais supplémentaire n'est facturé au Client à la livraison (régime DDP).
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de date de livraison indiquée, Ciel Auto Studio livre le bien au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut, après avoir enjoint Ciel Auto Studio de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable par écrit (e-mail ou lettre recommandée) resté sans effet, résoudre le contrat (articles L.216-2 et L.216-3). Les sommes versées lui sont alors intégralement remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ciel Auto Studio ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et des produits et, en cas d'anomalie visible (colis endommagé, produit manquant), à émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison.
Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, en cas d'avarie ou de perte partielle, le Client dispose d'un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la réception, pour notifier au transporteur sa protestation motivée par lettre recommandée.
Pour faciliter le traitement par Ciel Auto Studio, le Client est également invité à signaler toute anomalie par e-mail à contact@cielautostudio.com dans les meilleurs délais, avec photos du colis et des produits concernés. Cette démarche est une simple facilité de traitement et ne conditionne en rien les droits du Client au titre des garanties légales (voir article 10).
8 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation à Ciel Auto Studio par e-mail à contact@cielautostudio.com, en indiquant son numéro de commande, les produits concernés et ses coordonnées. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Le Client dispose alors de 14 jours pour retourner les produits, à ses frais, dans leur état d'origine et leur emballage d'origine. Les produits doivent être non utilisés, non lavés et en parfait état.
En cas de rétractation valable, Ciel Auto Studio rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Ciel Auto Studio peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements (article L.221-24). Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire de rétractation (optionnel) :
À l'attention de Ciel Auto Studio — contact@cielautostudio.com
« Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : [désignation des produits] — Commandé le [date] — Reçu le [date] — Nom et adresse du/des consommateur(s) — Signature »
9 Retours et remboursements
Avarie de transport (dommage visible à la réception) : le Client est invité à signaler tout colis endommagé ou produit manquant par e-mail à contact@cielautostudio.com dans les meilleurs délais suivant la réception, en joignant des photos du produit et de l'emballage. Ce signalement rapide facilite le traitement et l'éventuel recours auprès du transporteur.
Produit défectueux ou non conforme : indépendamment de tout délai de signalement, le Client bénéficie des garanties légales décrites à l'article 10 (garantie légale de conformité de 2 ans et garantie des vices cachés). Aucun délai de signalement ne saurait réduire ou faire obstacle à ces garanties.
Après vérification, Ciel Auto Studio proposera au Client, selon le cas et conformément aux garanties légales : la réparation ou le remplacement du produit, à défaut une réduction du prix ou le remboursement intégral. Les frais de retour d'un produit défectueux ou non conforme sont intégralement à la charge de Ciel Auto Studio ; conformément à l'article D.217-1 du Code de la consommation, le Client ne peut être tenu de prendre à sa charge le transport du bien au-delà d'un envoi postal, dont les modalités lui sont communiquées par Ciel Auto Studio.
Les remboursements sont effectués sans retard injustifié, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10 Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, tous les produits vendus sur cielautostudio.com bénéficient de plein droit, sans frais, des garanties légales suivantes. Ciel Auto Studio, dont les coordonnées figurent à l'article 1, est le garant tenu de la conformité des biens au contrat.
Encadré — Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir tous les accessoires et les instructions d'installation.
La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande du consommateur, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; ou la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité restée infructueuse. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie lui permet d'obtenir une réduction du prix s'il conserve le bien, ou le remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faire valoir ces garanties, contactez contact@cielautostudio.com en joignant photos et description du défaut. La mise en œuvre des garanties légales est gratuite pour le Client.
Ciel Auto Studio ne consent pas de garantie commerciale distincte s'ajoutant à ces garanties légales : la couverture de 2 ans annoncée correspond à la garantie légale de conformité ci-dessus. Les précisions pratiques sur ce qui constitue ou non un défaut couvert (par opposition à un dommage lié à l'installation, à une surtension, à un choc, à l'eau ou à l'usure) figurent sur la page Livraison & retours.
11 Responsabilité
Ciel Auto Studio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation non conforme aux instructions fournies, ou d'une utilisation non conforme à l'usage prévu.
Ciel Auto Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses produits, ni des dommages liés à des événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
La responsabilité de Ciel Auto Studio est limitée au montant de la commande en cause, sauf en cas de dommages corporels, de faute lourde ou dolosive, ou de manquement à une obligation essentielle du contrat, conformément à l'article L.212-1 du Code de la consommation.
12 Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, le service après-vente, et le cas échéant l'envoi de communications commerciales (avec consentement préalable du Client).
Nos produits étant fabriqués et expédiés à la commande, certaines données de livraison peuvent être transmises à un fournisseur ou atelier partenaire situé hors de l'Union européenne, dans les conditions détaillées dans notre Politique de confidentialité. Ces données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Ciel Auto Studio à contact@cielautostudio.com. En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Les durées de conservation et finalités détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité.
13 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site cielautostudio.com (textes, images, logos, design, noms de produits, visuels) sont la propriété exclusive de Ciel Auto Studio et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Ciel Auto Studio.
14 Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Ciel Auto Studio en priorité à contact@cielautostudio.com afin de rechercher une solution amiable. Une réclamation écrite préalable est nécessaire avant toute saisine du médiateur.
Conformément aux articles L.611-1, L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble L'Horizon
Esplanade de France, 3 Rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne, France
Site web : www.medconsodev.eu
Numéro d'adhérent : MED61011
Adhésion valide jusqu'au : mai 2027
Le médiateur ne peut être saisi qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Ciel Auto Studio par réclamation écrite, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Client peut également contacter le Centre Européen des Consommateurs France (CEC France) : www.europe-consommateurs.eu
15 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV pourra être porté devant les juridictions compétentes. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le choix entre la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, et celle du domicile du défendeur.