Ciel Auto Studio

1 Identification du vendeur

Le site cielautostudio.com est exploité par :

Yanis FOLZ, exerçant en micro-entreprise sous le nom commercial « Ciel de toit Bordeaux »
Marque exploitée : Ciel Auto Studio
Adresse : 8bis allée Jean Balade, 33370 Yvrac, France
SIRET : 99444745600017
Code APE : 47.91B
E-mail : contact@cielautostudio.com
Non assujetti à la TVA — franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

2 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site cielautostudio.com entre Ciel Auto Studio et tout acheteur, ci-après désigné le « Client ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en finalisant sa commande. Ciel Auto Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Ces CGV sont rédigées conformément au Code de la consommation français, notamment les articles L.111-1 et suivants, L.221-1 et suivants relatifs aux contrats à distance.

3 Produits

Ciel Auto Studio commercialise des produits destinés à la personnalisation de l'habitacle automobile, notamment : tissus techniques pour ciel de toit, kits fibre optique pour plafond étoilé, et accessoires de pose.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, compatibilité, coloris disponibles) sont décrites sur les fiches produit correspondantes. Les photographies présentées ont valeur d'illustration ; de légères variations de teinte peuvent exister en fonction de votre écran.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock survenant après la passation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un délai d'attente, un produit de substitution équivalent, ou le remboursement intégral de sa commande.

4 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ciel Auto Studio bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI, aucune TVA n'est applicable sur les ventes réalisées.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant confirmation de celle-ci. Ils s'ajoutent au prix des produits.

Ciel Auto Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

5 Commande

La commande est passée directement sur le site cielautostudio.com selon le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Choix et validation du mode de paiement
6. Confirmation et paiement

La commande est réputée définitive à compter de la réception par le Client d'un e-mail de confirmation de commande envoyé par Ciel Auto Studio. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le prix total, et les délais de livraison estimés.

Ciel Auto Studio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de stock insuffisant, d'erreur manifeste sur le prix, ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé et remboursé intégralement dans ce cas.

6 Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

— Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
— PayPal
— Apple Pay

Les paiements sont sécurisés par les protocoles de chiffrement SSL/TLS. Ciel Auto Studio ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.

En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.

7 Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur chaque fiche produit et dans l'e-mail de confirmation de commande.

Délais indicatifs :
— Accessoires : 7 à 20 jours ouvrés
— Kits fibre optique : 10 à 20 jours ouvrés selon disponibilité fournisseur
— Tissus au mètre : 7 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ciel Auto Studio ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et des produits en présence du livreur, et à émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison en cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant).

Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, en cas d'avarie ou de perte partielle, le Client dispose d'un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la réception, pour notifier au transporteur sa protestation motivée par lettre recommandée.

Pour faciliter le traitement par Ciel Auto Studio, le Client est également invité à signaler toute anomalie par e-mail à contact@cielautostudio.com dans les 48 heures suivant la réception, avec photos du colis et des produits concernés.

8 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Ciel Auto Studio par e-mail à contact@cielautostudio.com, en indiquant son numéro de commande, les produits concernés, et ses coordonnées. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Le Client dispose alors de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits, à ses frais, dans leur état d'origine et leur emballage d'origine. Les produits doivent être non utilisés, non lavés, et en parfait état.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire de rétractation (optionnel) :
À l'attention de Ciel Auto Studio — contact@cielautostudio.com
« Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : [désignation des produits] — Commandé le [date] — Reçu le [date] — Nom et adresse du/des consommateur(s) — Signature »

9 Retours et remboursements

En cas de produit défectueux, non conforme à la description, ou endommagé lors du transport, le Client doit contacter Ciel Auto Studio dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse contact@cielautostudio.com, en joignant des photos du produit concerné et de l'emballage.

Après vérification, Ciel Auto Studio proposera au choix du Client : le renvoi d'un produit conforme, un avoir, ou le remboursement intégral du produit défectueux. Les frais de retour pour produit défectueux ou non conforme sont à la charge de Ciel Auto Studio.

Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour validé, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10 Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, tous les produits vendus sur cielautostudio.com bénéficient des garanties légales suivantes, applicables à tout consommateur :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) : Ciel Auto Studio délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Pour les biens neufs, tout défaut apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance (article L.217-7).

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien (article L.217-8). À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (article L.217-14). Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut demander une réduction de prix ou la résolution de la vente s'il prouve l'existence d'un vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, contactez contact@cielautostudio.com en joignant photos et description du défaut.

11 Responsabilité

Ciel Auto Studio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation non conforme aux instructions fournies, ou d'une utilisation non conforme à l'usage prévu.

Ciel Auto Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses produits, ni des dommages liés à des événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

La responsabilité de Ciel Auto Studio est limitée au montant de la commande en cause, sauf en cas de dommages corporels, de faute lourde ou dolosive, ou de manquement à une obligation essentielle du contrat, conformément à l'article L.212-1 du Code de la consommation.

12 Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, le service après-vente, et le cas échéant l'envoi de communications commerciales (avec consentement préalable du Client).

Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Certaines données peuvent être transmises aux transporteurs et prestataires de paiement dans le strict cadre de l'exécution de la commande.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Ciel Auto Studio à contact@cielautostudio.com. En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Les durées de conservation et finalités détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité.

13 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site cielautostudio.com (textes, images, logos, design, noms de produits, visuels) sont la propriété exclusive de Ciel Auto Studio et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Ciel Auto Studio.

14 Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Ciel Auto Studio en priorité à contact@cielautostudio.com afin de rechercher une solution amiable. Une réclamation écrite préalable est nécessaire avant toute saisine du médiateur.

Conformément aux articles L.611-1, L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Le médiateur ne peut être saisi qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Ciel Auto Studio par réclamation écrite, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Client peut également contacter le Centre Européen des Consommateurs France (CEC France) : www.europe-consommateurs.eu

15 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV pourra être porté devant les juridictions compétentes. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le choix entre la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, et celle du domicile du défendeur.